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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN SEVA
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SEVAX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SEVAX
SAINT-GOBAIN SEVA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97691030
Date de dépôt :
08/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2027

Présentation de la marque SEVAX

Déposée le 8 août 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN SEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEVAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-37 du 12 septembre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN SEVA domicilié(e) 43 rue du Pont de Fer - 71100 - CHALON-SUR-SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 073 282 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie de Saint-Gobain, Mme BRUNO Blandine domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque SEVAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97691030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEVAX arrivera à expiration en date du 8 août 2027.

SAINT-GOBAIN SEVA a également déposé les autres marques suivantes : ECOFERM , SEVAX , sevax INTERIORS , NAVIBLOC , JETSET , MINOS , SEVA


SAINT-GOBAIN SEVA, Société par actions simplifiée - 43 rue du Pont de Fer - 71100 - CHALON-SUR-SAONE - France - SIREN 329073282


Compagnie de Saint-Gobain, Mme BRUNO Blandine - “ Les Miroirs ”, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France


Renouvellement sans limitation le 27 juin 2007 n°2345116 - Publication au BOPI 2007-06-27

Inscription le 10 janvier 2002 - Changement de dénomination n°338442 - Publication au BOPI 2002-01-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-03

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2017 n°2644078 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-21

Appareils de fermeture de portes, mécaniques, hydrauliques, électriques ou automatiques. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'ensembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment.